Le registre dans lequel sont stockées les données d'identité et de contact électronique des citoyens qui utilisent idCAT Mobile, ainsi que toute autre donnée qui doit être sauvegardée pour des raisons techniques ou de sécurité, est la base de données « Siège Électronique de l'Administration de la Generalitat de Catalogne », propriété du Département de la Présidence.
Le Consortium AOC est autorisé par le Département de la Présidence à accéder à la base de données « Siège électronique de l'Administration de la Generalitat de Catalogne », afin de réaliser des actions de validation de l'identité des utilisateurs citoyens enregistrés, lorsqu'ils ont demandé l'obtention d'une clé électronique pour interagir avec les administrations du Secteur Public de Catalogne, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles.
Dans ce cas, le Consortium AOC est considéré comme responsable du traitement , conformément à l'article 12 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.
Dans le cadre de la fourniture du service idCAT Mobile , le transfert de données personnelles aux organisations de consommateurs du système est prévu , conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles.
Dans tous les cas, lorsque l'utilisateur souhaite utiliser le système pour s'identifier, s'authentifier ou signer électroniquement, il autorise l'utilisation de ses données personnelles à cette fin. Les organisations de consommateurs se conformeront à tout moment aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données concernant le traitement des données personnelles fournies, ou collectées et traitées à la suite de la fourniture du système idCAT Mobile.
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